Conditions générales d'utilisation

Objet des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société EDI8 (ci-après « Nous »), licenciée exclusif de LONELY PLANET GLOBAL LIMITED pour la langue française, met à votre disposition le site web Lonely Planet, accessible à l’adresse www.lonelyplanet.fr (ci-après le « Site »).
 

ARTICLE 1.- descritpion et finalite du SITE

1.1. Acceptation des conditions générales d’utilisation
Par l’accès au Site et son utilisation, vous reconnaissez remplir les conditions pour bénéficier de la qualité d’Utilisateur définie à l’article 2 ci-après, avoir pris connaissance des présentes CGU et accepter de vous y conformer sans aucune réserve.
Si vous refusez de vous conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les CGU, vous êtes alors invité à ne pas accéder au Site et à ne pas l’utiliser.
Nous pourrons modifier les CGU à tout moment et sans préavis. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d’accueil du Site, en cliquant sur le lien hypertexte « CGU » en pied de page.
Vous concluez donc un accord contractuel avec Nous, ci-après désigné comme « le Contrat », régi par les CGU. 
Notre tolérance ne pourra être interprétée comme valant renonciation aux droits et obligations résultant des CGU.

1.2.- Description et finalité du Site
Le Site est un site d’informations dédié au tourisme qui vous permet de rechercher, à l’instar des guides Lonely Planet, des renseignements pratiques pour préparer votre voyage et vous propose une présentation culturelle des destinations du monde entier. Ce Site est aussi l’occasion de proposer à nos lecteurs le catalogue complet de nos guides de voyage, qu’ils peuvent acheter en version papier et/ou en version numérique grâce à la boutique en ligne.
Vous pourrez, si vous le souhaitez, recevoir nos newsletters afin de vous informer sur les actualités et destinations à découvrir, les reportages sur le terrain et les sorties de nouveaux ouvrages.
En créant un compte utilisateur, vous pourrez participer aux discussions entre voyageurs sur notre forum, pour échanger des informations, faire part de bons plans ou trouver des co-équipiers de voyage par exemple, et ce dans tous les pays du monde.
Si vous n’êtes pas inscrit, vous pouvez néanmoins consulter l’ensemble des contenus et informations publiés sur le Site (destinations, articles du magazine, discussions sur le forum).
Un moteur de recherche disponible sur le Site vous permet de rechercher les contenus qui vous intéressent.
L’ensemble des fonctionnalités du Site, dont les principales sont décrites au présent article et qui pourront évoluer dans le temps, est désigné aux présentes comme « le Service ».
 

ARTICLE 2.- CONDITIONS D’ACCÈS AU SERVICE

2.1. – Qualité d’Utilisateur
Pour devenir Utilisateur, vous devez avoir atteint la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi française, et avoir accepté les CGU sans aucune réserve. 

2.2. – Inscription obligatoire et préalable
L’accès aux fonctionnalités du Site, au-delà de sa consultation et hors la boutique en ligne, nécessite une inscription préalable.
Afin de bénéficier du Service, vous devez donc au préalable vous inscrire en remplissant le formulaire d’inscription (ci-après dénommé « le Formulaire » ou « Formulaire d’inscription ») accessible en cliquant sur le lien « Se connecter » ou sous forme de page de connexion avant toute publication de contenu sur le Site.  En remplissant ce Formulaire et en cliquant sur le lien « Créer un compte » en bas de celui-ci, vous déclarez avoir pris connaissance des CGU et accepter de vous y soumettre sans réserve. 
 
Vous pouvez également, pour simplifier la saisie de vos données d’inscription, importer celles de votre compte Facebook, Google + ou Twitter, via la fonctionnalité prévue à cet effet sur le Site. 
Vous nous garantissez que les informations que vous avez fournies en remplissant le Formulaire sont exactes, véridiques, à jour et complètes. Vous pouvez mettre à jour vos informations grâce à l’onglet « Modifier mon compte » du compte utilisateur.
Nous ne sommes en aucun cas responsables des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations que vous avez fournies. 
Dans l’hypothèse où vous fourniriez des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, nous serons en droit de suspendre ou de résilier le Contrat ainsi que votre profil et de vous refuser immédiatement ou pour le futur, l’accès à tout ou partie du Service, selon les modalités stipulées à l’article 8 ci-après. 

Article 2.3. –  Compte d’utilisateur et Mot de passe
Lors de votre inscription, vous devez choisir un mot de passe et un identifiant qui vous permettront d’avoir accès au Service. 

Ces données sont confidentielles et vous êtes le seul à les connaître ; en effet, d’une part le mot de passe que vous avez choisi est chiffré et, d’autre part, ces données sont sauvegardées sur nos serveurs exploités de façon que même les administrateurs du Site ne puissent les découvrir. 

Vous vous engagez à ne vous inscrire que sous un seul identifiant et mot de passe, qui constituent vos « Moyens d’identification ». 
Vous êtes seul responsable de tout usage qui pourrait en être fait, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de votre compte. Vous pouvez modifier à tout moment votre mot de passe ainsi que les données vous concernant, en cliquant sur les champs prévus à cet effet au sein de votre profil.
Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de vos Moyens d’identification, par courrier électronique à l’adresse lonelypfrance@gmail.com.

En cas d’oubli de vos Moyens d’identification ou d’utilisation non autorisée de ceux-ci par un tiers, signalez-le nous sans délai. Un nouveau mot de passe sera généré automatiquement et vous sera adressé par courrier électronique à l’adresse que vous avez mentionnée lors de votre inscription.

Si nous avons des raisons de croire que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé, nous pourrons exiger la modification de vos Moyens d’identification. 
Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de toute perte ou tout dommage résultant de votre non-respect des obligations figurant au présent article.
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données en cas de création d’un compte, nous vous invitons à consulterla Politique de confidentialité accessible en pied de page.  
 

ARTICLE 3. – ESPACES DE COMMUNICATION ET DE PARTAGE - MODÉRATION

3.1. – Espaces de contribution et de partage disponibles via le Site
Vous avez à votre disposition sur le Site des espaces de communication et de partage de textes et commentaires notamment via le Forum (ci-après « les Espaces contributifs »).
Conformément à l’article 1.2 ci-dessus, vous pouvez, via ces Espaces contributifs, publier en ligne des textes, des liens hypertextes, des adresses de lieux ou autres informations, ainsi que des commentaires, des avis, ou d’autres messages.
Vous vous engagez à ce que vos publications se fassent dans le strict respect de la législation et de la réglementation en vigueur et des CGU.
 
3.2. – Modalités d’utilisation des espaces contributifs
3.2.1 Administration des Espaces Contributifs et modération
Nous n'intervenons pas dans les envois ou « posts » que vous effectuez sur les Espaces Contributifs. 
Il est donc de votre responsabilité de vous conformer aux stipulations des CGU. Nous n’assumons aucune responsabilité au titre de la qualité et de la conformité légale des contenus, quels qu’ils soient, diffusés par les Utilisateurs sur les Espaces Contributifs.
Vous devez garder à l'esprit que nous ne filtrons pas les envois et que ceux-ci représentent uniquement les opinions et les expériences de leur auteur et non les nôtres.  Nous vous conseillons donc d'être très prudent en ce qui concerne les opinions ou informations données sur les Espaces Contributifs, et notamment le Forum, car nous ne saurions en être tenus pour responsables. 
Vous reconnaissez que nous assurons seulement le stockage des contenus et informations que vous publiez sur les Espaces Contributifs ; nous n’intervenons en aucune façon dans le choix ou la sélection desdits contenus ou informations, nous n’en avons pas connaissance et nous n’exerçons aucun contrôle, ni n’intervenons en amont sur ceux-ci. 
Cependant, dans l'intérêt de tous, nous pouvons contrôler a posteriori les envois et nous nous réservons le droit de supprimer en tout ou en partie, sans en avertir l'auteur, tout message qui constituerait une violation des termes ou de l'esprit des présentes stipulations ainsi que des dispositions légales ou règlementaires en vigueur.
Nous nous réservons également le droit d'exclure, à notre discrétion, les Utilisateurs qui enfreindraient les règles établies par les CGU et de supprimer tous leurs envois ou d’en suspendre l’accès.
Nous pouvons, à notre discrétion et sans préavis, a posteriori supprimer, en tout ou en partie, les messages publiés sur le Forum qui (sans que cette liste soit exhaustive) : 
- n’ont aucun lien avec les thèmes des Espaces Contributifs ;
- contiennent des remarques racistes, sexistes ou homophobes ;
- constituent du harcèlement envers d'autres personnes ;
- contiennent des propos diffamatoires, injurieux ou des accusations personnelles ;
- dérangent les autres Utilisateurs (tels que des messages constamment hors sujet), peuvent nuire ou visent à nuire au fonctionnement du Site ou des Espaces Contributifs ; 
- donnent des renseignements personnels ou des informations privées concernant des tiers ;
- sont envoyés en usurpant l'identité d'un tiers ; 
- comportent de la publicité ou des informations à caractère commercial ; 
- utilisent un langage cru ;
- pourraient être interdits aux mineurs ou à caractère pornographique ;
- enfreignent la loi ou exposent des moyens de commettre des activités illégales ;
- violent autrement les stipulations des CGU. 
Si un message n'est pas pertinent vis-à-vis du thème dans lequel il se trouve, nous pouvons également le supprimer ou le déplacer à notre discrétion.
 
3.2.2 Vos Engagements en tant qu’Utilisateur des Espaces Contributifs
Les Espaces Contributifs vous permettent d'exprimer vos idées en toute liberté tant que vous restez dans les limites de la légalité et de la courtoisie.
Vous vous engagez à respecter l'ensemble de la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, et notamment : 
- à ne pas publier de messages injurieux, diffamatoires ou racistes, attentatoires aux bonnes mœurs, de messages à caractère violent ou pornographique, de messages susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine, de sa dignité et de sa vie privée, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents,
- à ne pas publier de messages encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites, de messages incitant à la discrimination, à la haine ou la violence.
Vous ne devez pas effectuer d'envois qui porteraient atteinte aux droits de tiers (droits de propriété intellectuelle, droit à l’image, droit au respect de la vie privée etc…). Si vous souhaitez faire connaître un site Internet utile aux autres Utilisateurs dont vous n'êtes pas le webmestre, vérifiez, avant de communiquer le lien sur les Espaces Contributifs, les conditions d'utilisation du site en question pour vous assurer qu'il n'y a pas d'interdiction à procéder à un tel référencement. Vous vous engagez en conséquence à être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus, photographies ou messages de toute nature que vous reproduisez, publiez, diffusez ou transmettez sur les Espaces Contributifs.
 

ARTICLE 4. – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Vous vous engagez à utiliser le Site et le Service loyalement et dans le respect, en toutes circonstances, des dispositions légales et réglementaires en vigueur et des règles et obligations stipulées à l’article 3.2 ci-dessus. 
Vous vous engagez également à ne pas publier, diffuser ou transmettre, via le Site ou le Service, tout contenu, information, commentaire, avis ou autre message, de nature à perturber, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site ou du Service.
Vous vous engagez en outre à ne pas utiliser le Site et/ou le Service en vue de pratiquer ou inviter les Utilisateurs à participer à toute activité illicite ou réglementée. 
 

ARTICLE 5. – RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

Vous êtes seul responsable de l’usage que vous faites du Service et du Site et de l’usage que vous faites des informations et données qu’il contient. 
Conformément aux stipulations de l’article 2.3 ci-dessus, vous êtes le seul responsable de l’usage qui est fait de votre compte et de la confidentialité de vos Moyens d’identification. Dans la mesure où vos Moyens d’identification seraient parvenus entre les mains de tiers par votre faute, vous seriez seul responsable de toute utilisation de vos Moyens d’identification et de l’utilisation du Service faite sur cette base.
Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation du Service restent exclusivement à votre charge. Il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.
Vous êtes également seul et entièrement responsable de l’ensemble des contenus (textes, images, photos, vidéos, clips, liens hypertextes ou autres éléments de contenu), informations, commentaires, avis ou autres messages que vous créez, publiez, diffusez ou transmettez sur le Site ou via le Service, et notamment sur les Espaces Contributifs. Ces contenus, informations, commentaires, avis ou autres messages ne reflètent que votre opinion et votre point de vue. Ils engagent, en conséquence, votre seule responsabilité. 
Toute reproduction ou diffusion, sur le Site ou via le Service ou les Espaces Contributifs, de contenus, illustrations, informations, commentaires, avis ou autres messages, en violation de vos engagements, stipulés notamment aux articles 3 et 4 ci-dessus, engage votre responsabilité dans la mesure où vous êtes à l’origine de leur publication en ligne.
Vous êtes également seul responsable à notre égard et à l’égard des tiers de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par un contenu, information, commentaire, avis ou tout autre message que vous aurez publié, diffusé ou transmis sur le Site ou au moyen du Service, ainsi que tout manquement quelconque aux CGU.  
En particulier, vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires à la publication, diffusion et transmission, sur le Site ou via le Service, de tous contenus, informations, commentaires, avis ou autres messages choisis ou sélectionnés par vous, ou plus généralement dont vous êtes à l’origine de la diffusion. 
Vous êtes le seul juge de la justesse, de la pertinence et de l’utilité des contenus, informations, commentaires, avis et autres messages consultés sur le Site ou via le Service et vous vous obligez en conséquence à user du Site et du Service avec discernement et à supporter les risques en découlant. Ainsi, l’usage des contenus, informations, commentaires, avis, ou autres messages de toute nature disponibles par l’intermédiaire du Site et du Service relève de votre seule responsabilité. 
 

ARTICLE 6. – NOTRE RESPONSABILITÉ

Nous assurons le stockage des fichiers numériques des contenus, informations, commentaires, avis, liens hypertextes et autres messages publiés par les Utilisateurs sur le Site, ainsi qu’un rôle d’intermédiaire entre les internautes. 
Nous n’exerçons pas de contrôle a priori et n’avons pas d’obligation générale de surveillance des données et des contenus, commentaires, avis, liens hypertextes ou autres messages, fournis par les Utilisateurs ni d’obligation de suppression d’un contenu, information ou autre message qui ne paraîtrait pas illicite, nonobstant son signalement. 
En conséquence, nous ne saurions en aucun cas voir notre responsabilité engagée pour le stockage et/ou la diffusion, par notre intermédiaire, des contenus, informations, commentaires, avis ou autres messages, de quelque nature que ce soit, que les Utilisateurs décident de publier, diffuser ou transmettre via le Site ou le Service, en particulier en violation de leurs engagements stipulés aux articles 3 et 4 ci-dessus. 
Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites Internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site ou accessibles via le Service. 
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de reproduction, diffusion, vente ou toute autre exploitation de tous types de contenus publiés par les Utilisateurs sur le Site effectuée par des tiers sans notre autorisation écrite préalable. 
Du fait de la nature particulière du réseau Internet, l’accès au Site peut être interrompu ou restreint à tout moment par une cause indépendante de notre volonté. Dans ce cas, notre responsabilité ne pourra être recherchée.
Notre responsabilité ne saurait non plus être engagée en cas d’interruption d’accès au Site du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer la présentation, dès lors que ces interruptions seront signalées et qu’elles n’excéderont pas les usages en la matière.
La boutique en ligne est gérée par les CGV disponibles en pied de page du Site et au moment de l’achat.
 

ARTICLE 7. – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous sommes, conformément aux règles afférentes à la propriété intellectuelle, propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles, ergonomiques, de navigation ou autres, sous la seule réserve des contenus et autres messages fournis par les Utilisateurs eux-mêmes.
Le Service est assuré au moyen de logiciels, d’algorithmes et de bases de données conçus et/ou développés et/ou utilisés par nous, qui nous appartiennent ou sur lesquels nous disposons de droits. 
Le contenu mis en ligne par nos soins nous appartient également. L'utilisation du Site et du Service ne donne aucun droit aux Utilisateurs sur l'un quelconque des éléments cités au présent article, sous réserve des droits afférents aux contenus fournis par les Utilisateurs eux-mêmes. 
En acceptant les CGU, vous reconnaissez nos droits de propriété intellectuelle et vous vous engagez à les respecter. 

7.1. – Licence d'utilisation du Site
Nous vous accordons une licence non exclusive, personnelle et non transférable vous autorisant à utiliser le Site et le Service, ainsi que les données qu'ils contiennent, pour votre usage strictement personnel, conformément aux CGU et à la seule fin stipulée aux présentes (Ci-après désignée « la Licence »).
Vous reconnaissez en conséquence que toute autre exploitation du Site ou du Service est exclue du domaine de la présente Licence et ne pourra être effectuée qu'après avoir obtenu notre autorisation écrite et préalable. 

7.2. – Licence d'utilisation sur les contenus mis en ligne par les Utilisateurs
Afin de permettre la fourniture du Service et conformément à la finalité du Site, vous nous concédez une licence non exclusive et transférable d’utilisation du contenu et des informations ou messages que vous publiez, diffusez ou transmettez sur le Site ou via le Service.,
Vous nous autorisez à reproduire, adapter et traduire en toutes langues, tout ou partie du contenu que vous fournissez, ainsi qu’à reproduire ce contenu et ces adaptations sur tout support graphique ainsi que tout support d'enregistrement actuel ou futur, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tout serveur, disque dur, amovible ou non, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement du Site et la fourniture du Service. 
Ce droit inclut la faculté de réaliser, dans le respect de votre droit moral, des modifications de la mise en forme du contenu aux fins de respecter la charte graphique du Site et/ou de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats pertinents, en vue de son insertion et/ou sa publication via le Site.
Il inclut également le droit de modifier le contenu que vous fournissez en vue de sa réutilisation via les fonctionnalités du Site, telles que, notamment, la réalisation de synthèses de contributions sur certains sujets, ainsi que le partage de contenus via des outils tels que Facebook ou Twitter, qui implique, le cas échéant, la réduction de tout ou partie du contenu en cause au format vignette, sa reproduction et sa diffusion sur lesdits sites, ce que vous autorisez expressément.
Cette licence a pour seul objet de permettre la diffusion du contenu que vous publiez via le Site et le Service, conformément à leurs fonctionnalités et leur finalité, telle que décrite aux CGU, ainsi que tous les actes nécessaires à cette fin.
Cette licence est consentie à titre gracieux, pour le monde entier et pour la durée légale des droits d’auteur.
Conformément aux termes des articles 3, 4 et 5 ci-dessus, vous nous garantissez que les informations ou contenu(s) en cause sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d’autrui.
En publiant des informations et/ou contenus sur le Site, vous acceptez qu’ils soient diffusés publiquement sur le Site et accessibles aux autres Utilisateurs ainsi qu’aux tiers. 
 

ARTICLE 8 – DURÉE ET RÉSILIATION – DÉSINSCRIPTION

8.1. – Durée du Contrat
Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de votre acceptation des CGU, manifestée par la validation de votre inscription. 

8.2. – Résiliation du Contrat
Nous pourrons suspendre immédiatement et de plein droit votre accès au Site et au Service et, le cas échéant, résilier le présent Contrat de plein droit et sans mise en demeure préalable, en cas de violation grave ou répétée de vos obligations relatives au respect de la législation en vigueur et/ou des articles 3 et 4 des CGU, indépendamment de tous dommages et intérêts auxquels nous pourrions prétendre. 
Dans tous les autres cas de non-respect des CGU et en particulier des obligations prévues aux articles 3 et 4, si, à l’issue d’un délai de huit (8) jours calendaires à compter de la notification par nos soins du manquement constaté, vous n’avez pas mis fin à ce manquement ou que ce dernier n’a pas été réparé, nous pourrons résilier le Contrat immédiatement et de plein droit, indépendamment de tous dommages et intérêts auxquels nous pourrions prétendre.

8.3. – Désinscription du Service
Vous pouvez résilier à tout moment votre inscription au Service, en vous rendant sur le Site et en contactant notre équipe par email à lonelypfrance@gmail.com .

8.4. – Effets de la résiliation du Contrat
La résiliation du Contrat (en ce compris celle résultant de votre désinscription) aura pour conséquence de rendre votre compte inaccessible, l’utilisation active du Service étant réservée aux Utilisateurs inscrits.
Nonobstant la résiliation du Contrat, quelle qu’en soit la cause, la licence consentie à l’article 7.2 ci-dessus perdurera pour la durée stipulée audit article.
L’ensemble des données constituant votre profil ne sera plus accessible en ligne à quiconque à compter de cette résiliation.
 

ARTICLE 9. – CESSION DU CONTRAT

Nous pourrons céder ou transférer autrement le bénéfice de tout ou partie du Contrat à un tiers, situé en France ou à l’étranger, notamment en cas de transfert audit tiers de l’exploitation du Site et du Service. Vous déclarez être informé de cette possibilité et l’accepter d’ores et déjà sans limitation ni réserve, quelle que soit l’identité dudit tiers.
 

ARTICLE 10. – INTERPRÉTATION DES PRÉSENTES – STIPULATIONS GÉNÉRALES

Les CGU exprime l’intégralité de l’accord intervenu entre les parties relativement à leur objet.
Dans l’hypothèse où l’une quelconque des stipulations du Contrat serait déclarée illégale, nulle ou inapplicable par une juridiction ou une autorité de quelque ordre qu'elle soit, la validité des autres stipulations du Contrat ne saurait en être affectée. 
Les titres attribués aux articles, paragraphes, alinéas et annexes du Contrat n’y figurent que pour la commodité de sa lecture et ne pourront en aucun cas être invoqués en vue de son interprétation. Sauf indication contraire, toutes les références faites au Contrat à des articles, paragraphes, alinéas et annexes constituent des références aux articles, paragraphes, alinéas et annexes du Contrat.
 

ARTICLE 14. – LOI APPLICABLE

La conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation du Contrat et leurs suites éventuelles sont régies par le droit français.